Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société Vittorio SARL sur ses sites web aux domaines vinsditalie.com, mamapasta.com et extravierge.com et leurs sous-domaines notamment lacavedes.vinsditalie.com, y compris les liens hypertextes à partir de ces adresses.
Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
La société Vittorio SARL vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Vittorio SARL vous précise en outre qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Vittorio SARL et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Vittorio SARL sur ses sites web. Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Vittorio SARL entend s'identifier auprès du client :
Vittorio SARL
117 rue de Charenton
75012 Paris
France
N° SIREN : 449 828 417
TVA : FR20449828417
tél : + 33 (0) 1 75 43 42 71
fax : + 33 (0) 1 75 43 42 72
email : vittorio@vittorio.fr
ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses Conditions Générales de Vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques; le bon de commande en ligne encore appelé "panier".
ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits offerts
La société Vittorio SARL fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés sur ses sites. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie. La société Vittorio SARL invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale et lorsque ces informations sont disponibles, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. L'offre est faite pour une durée déterminée de 2 mois, et il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a également connaissance que le produit lui sera livré par voie postale.
ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le client clique sur le bouton de confirmation de commande, il est alors lié irrévocablement, et son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.
ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du client, la société Vittorio SARL s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par email au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées par la société Vittorio SARL et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Vittorio SARL s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et non altérée, à la charge de l'expéditeur. Pour des raisons d'organisation, le client devra, préalablement au retour de marchandises, prendre contact par email avec la société Vittorio SARL afin d'obtenir un numéro de retour.
ARTICLE 10 - Livraison
La société Vittorio SARL s'engage à expédier les produits commandés sous 30 jours à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec copie par email ou courrier à la société Vittorio SARL. En cas de non-conformité du produit livré, la société Vittorio SARL s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.
Les livraisons seront effectuées soit par la Poste, soit par UPS ou par tout autre transporteur approprié. Ce service garantit un acheminement à J+2 ouvrables en France Métropolitaine à compter de la date d'expédition. Les frais d'expédition s'élèvent à une somme forfaitaire indiquée lors de la commande, à la charge du client. Lorsque la commande remplit certaines conditions (voir sur le site), et à titre commercial, les frais de port peuvent être offerts au client par Vittorio SARL.
En aucun cas, la participation aux frais d'expédition ne comprend les éventuels droits de douanes ou toute autre taxe réclamés par l'administration douanière ou fiscale du pays ou territoire de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client qui devra s'en acquitter afin de retirer son colis.
ARTICLE 11 - Garantie - limitation
La société Vittorio SARL garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Lorsqu'il s'agit de vins millesimés, la société Vittorio SARL s'engage à livrer le millésime indiqué dans les caractéristiques. Toutefois, en cas d'indisponibilité dudit millésime, le millésime suivant disponible sera livré. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société Vittorio SARL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.
ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque, virement bancaire ou par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société Vittorio SARL jusqu'au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse avérée de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Toute utilisation abusive de cette possibilité fera l'objet de poursuites par la société Vittorio SARL.
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, et le client reconnait en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1148616 (attribué le 16/02/2006).
ARTICLE 14 - Sécurité technique
La société Vittorio SARL utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la société qui traite la transaction pour le compte de Vittorio SARL (BNP Paribas ou PayPal) et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes 
en bas du navigateur en sont la preuve acceptée par le client.
ARTICLE 15 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France).
ARTICLE 16 - Enquête FIA-NET
Vos achats sur nos boutiques en ligne vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou pour Vittorio SARL, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Vittorio SARL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS
